Mentions Légales
Informations légales relatives au site iana-data.org
Éditeur du site
Nom du site : IANA-Data
URL : https://iana-data.org
Responsable de la publication
Nom : Mustapha Rherrad
Email :
Statut : Éditeur de contenu en ligne
Hébergement du site
Le site iana-data.org est hébergé par :
Raison sociale : Hostinger
Adresse :
Téléphone :
Site web :
Propriété intellectuelle
Contenu du site
L'ensemble du contenu présent sur le site iana-data.org (textes, articles, images, graphiques, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Mustapha Rherrad, sauf mention contraire explicite.
Protection des œuvres
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Exceptions légales
Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées :
- Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
- Les courtes citations, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la source
- Les copies ou reproductions dans un cadre pédagogique ou de recherche
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site iana-data.org est autorisée, sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du framing (incorporation dans un autre site)
- Mentionner clairement la source (IANA-Data)
- Ne pas induire le visiteur en erreur sur l'origine du contenu
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Le site iana-data.org peut collecter les données suivantes :
- Adresse email (formulaire de contact, newsletter)
- Prénom et nom (si fournis volontairement)
- Données de navigation (cookies, analytics)
- Adresse IP (logs serveur, sécurité)
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Envoyer la newsletter (avec consentement préalable)
- Analyser le trafic et améliorer le site (Google Analytics)
- Assurer la sécurité et la maintenance du site
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Disponibilité du site
L'éditeur se réserve le droit de :
- Modifier ou interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance
- Suspendre l'accès au site en cas de force majeure
- Modifier le contenu du site sans préavis
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous contacter
Pour toute question relative aux mentions légales, à vos données personnelles ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter :
