Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web IANA-DATA.org (ci-après « le Site »). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de votre consultation.
Important : Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.
Le Site IANA-DATA.org propose des contenus informatifs et éducatifs dans les domaines suivants :
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, qu'il s'agisse des coûts matériels, logiciels ou d'accès à Internet, restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cet accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou en cas de force majeure.
2.1 Interruptions et modifications
L'éditeur se réserve le droit de :
- modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement ;
- mettre à jour ou modifier à tout moment les présentes CGU ;
- supprimer ou modifier certains contenus publiés sur le Site ;
- restreindre l'accès au Site en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, visuels, illustrations, schémas, logos, icônes, vidéos, bases de données et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
| Type d'utilisation | Autorisée | Conditions |
|---|---|---|
| Consultation personnelle | ✅ | Usage privé et non commercial |
| Citation courte avec source | ✅ | Sous réserve de mentionner clairement la source et, si possible, le lien vers la page concernée |
| Partage via lien hypertexte | ✅ | Sans altération du contenu ni confusion sur la source |
| Reproduction intégrale | ❌ | Autorisation écrite préalable requise |
| Utilisation commerciale | ❌ | Accord préalable écrit requis |
| Modification ou republication | ❌ | Interdite sans autorisation préalable |
Sanctions : Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site peut engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à toute action appropriée.
Article 4 - Contenu du site et responsabilité
4.1 Nature du contenu
Les contenus publiés sur IANA-DATA.org sont fournis à titre informatif, pédagogique et éditorial. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, technique ou professionnel individualisé. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus consultés.
4.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs politiques de confidentialité ou de cookies.
4.3 Commentaires et contributions
Lorsque certaines fonctionnalités du Site permettent la publication de contenus par les utilisateurs, ceux-ci s'engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- ✅ respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- ✅ ne pas détourner le Site à des fins illicites ou purement promotionnelles non autorisées ;
- ✅ ne pas introduire de virus, malware ou code malveillant ;
- ✅ ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ✅ adopter un comportement respectueux dans les espaces d'échange, lorsqu'ils existent.
L'éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Article 5 - Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site peut impliquer des traitements de données personnelles ainsi que le dépôt ou la lecture de traceurs, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et la politique des cookies du Site.
Mesures de sécurité adaptées et limitation des accès
Présentation des traitements et des droits des personnes concernées
Les traceurs non nécessaires sont activés selon vos préférences
Pour plus d'informations, consultez :
Article 6 - Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à la législation applicable. Il s'interdit notamment de :
| Interdictions | Conséquences possibles |
|---|---|
| ❌ Scraping massif, extraction automatisée abusive ou détournement de contenus | Mesures techniques de protection, restriction d'accès, actions appropriées |
| ❌ Tentatives d'intrusion, d'attaque ou d'altération du Site | Blocage d'accès, conservation des éléments techniques utiles, signalement si nécessaire |
| ❌ Introduction de virus, malware ou scripts malveillants | Suspension immédiate de l'accès et suites adaptées |
| ❌ Usurpation d'identité, faux profil ou faux signalement | Suppression du contenu concerné et restriction d'accès |
| ❌ Usage perturbateur ou abusif du Site | Mesures de modération ou de limitation d'accès |
Article 7 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables.
Contact préalable recommandé
Pour toute difficulté liée à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter en priorité à l'adresse suivante :
Article 8 - Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques, éditoriales ou fonctionnelles. Les nouvelles versions prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Date de dernière mise à jour : 7 avril 2026
La poursuite de l'utilisation du Site après mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur des présentes CGU.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Email :
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Adresse postale : 45, rue Gambetta , 95100 Argenteuil
