Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web IANA-DATA.org (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L'utilisation continue du site implique votre acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur.
Dernière mise à jour : 22 février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site IANA-DATA.org propose des contenus informatifs et éducatifs dans les domaines suivants :
Intelligence Artificielle
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2.1 Interruptions et modifications
L'éditeur se réserve le droit de :
- Modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du Site pour maintenance ou mise à jour
- Modifier à tout moment les présentes CGU
- Supprimer tout contenu publié sur le Site sans préavis
- Bloquer l'accès au Site en cas d'utilisation non conforme aux CGU
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
| Type d'utilisation |
Autorisée |
Conditions |
| Consultation personnelle |
✅ |
Usage strictement personnel |
| Citation courte avec source |
✅ |
Avec mention de la source et lien vers l'article |
| Partage sur réseaux sociaux |
✅ |
Via boutons de partage ou liens directs |
| Reproduction intégrale |
❌ |
Autorisation écrite préalable requise |
| Utilisation commerciale |
❌ |
Licence commerciale requise |
| Modification du contenu |
❌ |
Strictement interdite |
Sanctions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 4 - Contenu du site et responsabilité
4.1 Nature du contenu
Les contenus publiés sur IANA-DATA.org sont fournis à titre informatif et éducatif. L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de tous les contenus.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, techniques ou autres). L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.
4.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
4.3 Commentaires et contributions
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou contributions, l'utilisateur s'engage à :
- ✅ Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou pornographiques
- ✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
- ✅ Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
- ✅ Ne pas transmettre de virus, malware ou tout code malveillant
- ✅ Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas ces règles ou les présentes CGU.
Article 5 - Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données sécurisées
Chiffrement et protection contre les accès non autorisés
Conformité RGPD
Respect des droits d'accès, rectification et suppression
Cookies contrôlés
Consentement requis pour les cookies non essentiels
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et des cookies, consultez :
Article 6 - Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas :
| Interdictions |
Conséquences |
| ❌ Scraping ou extraction automatisée de contenu |
Blocage IP + poursuites légales |
| ❌ Tentatives de piratage ou intrusion |
Signalement aux autorités + plainte |
| ❌ Propagation de virus ou malware |
Bannissement définitif + poursuites |
| ❌ Usurpation d'identité ou faux profil |
Suppression du compte + sanctions légales |
| ❌ Spamming ou envoi massif de messages |
Blocage immédiat de l'accès |
Article 7 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Règlement amiable privilégié
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. Vous pouvez nous contacter à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 8 - Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
Date de dernière mise à jour : 22 février 2026
En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire de contact : Accéder au formulaire
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